C.G.V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Le temps d'un souffle – coutellerie d'art
Nom et prénom : Amaël DRUEZ
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 5 Le Talva – 35480 Saint-Malo-de-Phily – France
Email : amael_druez@hotmail.fr
Téléphone : 06 59 53 48 14
SIRET : 810 642 371 00035
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Site internet :https://www.letempsdunsoufflecoutelleriedart.com/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de couteaux artisanaux et accessoires proposées par Le temps d'un souffle – coutellerie d'art via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des couteaux artisanaux fabriqués à la main.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (dimensions, type d’acier, matériaux, finitions).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
En raison du caractère artisanal des créations, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations (motif du damas, nuances des matériaux naturels, finitions).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les ventes internationales, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral du montant dû
Un email de confirmation est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal
- Tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement, sauf accord spécifique (ex : acompte pour commande personnalisée).
7. Délais de fabrication et livraison
Produits en stock
- Expédition sous un délai indicatif de 2 à 7 jours ouvrés.
Produits sur mesure
- Le délai de fabrication est communiqué au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées :
- En France
- En Union Européenne
- Dans le monde entier (selon réglementation applicable)
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.
Les risques sont transférés au client à réception du colis.
Il appartient au client de vérifier la conformité de la marchandise à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.
8. Droit de rétractation (Clients particuliers – Union Européenne)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Le produit doit être retourné :
- Non utilisé
- En parfait état
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Pour les clients hors Union Européenne, le droit de rétractation s’applique uniquement si la législation locale l’impose.
9. Garantie
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale
- Le défaut d’entretien
- La corrosion due à un mauvais stockage
- Les chocs, chutes ou modifications
Les aciers carbone nécessitent un entretien régulier. La formation naturelle d’une patine ne constitue pas un défaut.
10. Responsabilité et législation
Les couteaux vendus sont des objets tranchants.
Le client déclare :
- Être majeur selon la législation de son pays
- Respecter la réglementation en vigueur concernant l’achat, la détention et le transport d’armes blanches
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié, dangereux ou illégal du produit.
Il appartient au client de vérifier la légalité de l’importation dans son pays avant toute commande.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de Amaël DRUEZ.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
- D’opposition
Toute demande peut être adressée à :amael_druez@hotmail.fr
13. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, blocage douanier, pandémie, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de :
Amaël DRUEZ
Le temps d'un souffle – coutellerie d'art
5 Le Talva – 35480 Saint-Malo-de-Phily
Email : amael_druez@hotmail.fr
Le client peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/